Règlement d’exécution (UE) 2020/378 du 5 mars 2020 relatif à l’autorisation de la L
Règlement d’exécution (UE) 2020/378 du 5 mars 2020 relatif à l’autorisation de la L
Version26 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/378 de la Commission du 5 mars 2020 relatif à l’autorisation de la L-leucine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: