Règlement d'exécution (UE) 1218/2014 du 13 novembre 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1218/2014 de la Commission du 13 novembre 2014 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire liées à la présence de Trichinella prévues dans le modèle des certificats vétérinaires relatifs aux importations dans l'Union de porcins domestiques destinés à l'élevage, à la rente ou à l'abattage ainsi que de viandes fraîches de tels animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, point e),
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (3), et notamment son article 7, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit: