Règlement (CE) 3119/93 du 8 novembre 1993 établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3119/93 du Conseil, du 8 novembre 1993, établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes |
Décision • 1
—
[…] (57) – Articles 13 et 14 du règlement (CE) n_ 3119/93 du Conseil, du 8 novembre 1993, établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes (JO L 279, p. 17).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant en effet que la production d'oranges et de mandarines reste caractérisée par des difficultés d'écoulement graves dues notamment soit à leurs caractéristiques variétales, soit à des excès de production; que la production de clémentines s'est considérablement développée ces dernières années au point d'engendrer également des excédents; que les satsumas enfin, auxquelles les clémentines se substituent sur le marché du frais, se trouvent aussi en situation excédentaire;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER Oranges, mandarines, clémentines