Règlement (CE) 764/2002 du 3 mai 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 764/2002 de la Commission du 3 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 678/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 545/2002(2), et notamment son article 35, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1961/2001 de la Commission(3) a établi les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes.
(2) Le règlement (CE) n° 678/2002 de la Commission(4) a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes.
(3) Une vérification a fait apparaître que des erreurs se sont glissées dans l'annexe de ce règlement. Il importe des lors de rectifier le règlement en cause.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: