Règlement (CEE) 803/84 du 28 mars 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt
Règlement (CEE) 803/84 du 28 mars 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt
Version29 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 803/84 de la Commission, du 28 mars 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1882/83 |
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Version du 29 mars 1984 • À jour
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