Règlement (CEE) 1004/93 du 28 avril 1993 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde
Règlement (CEE) 1004/93 du 28 avril 1993 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de gardeAbrogé
Version2 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1004/93 de la Commission, du 28 avril 1993, relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde |
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Version du 2 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: