Règlement (CEE) 3986/89 du 21 décembre 1989 modifiant les annexes II, III bis et VII du règlement (CEE) n° 4135/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Yougoslavie (catégories 5, 6, 7 et 15)
Règlement (CEE) 3986/89 du 21 décembre 1989 modifiant les annexes II, III bis et VII du règlement (CEE) n° 4135/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Yougoslavie (catégories 5, 6, 7 et 15)Abrogé
Version29 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3986/89 de la Commission du 21 décembre 1989 modifiant les annexes II, III bis et VII du règlement (CEE) n° 4135/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Yougoslavie (catégories 5, 6, 7 et 15) |
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Version du 29 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4135/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 669/88 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: