Règlement (CEE) 536/83 du 8 mars 1983
Règlement (CEE) 536/83 du 8 mars 1983Abrogé
Version12 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 536/83 de la Commission du 8 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux |
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Version du 12 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: