Règlement (CEE) 2138/90 du 25 juillet 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2138/90 de la Commission du 25 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 |
Décisions • 2
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[…] 8 Le règlement (CEE) n 1546/88 de la Commission, du 3 juin 1988, fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 (JO L 139, p. 12), a été modifié par le règlement (CEE) n 2138/90 de la Commission, du 25 juillet 1990 (JO L 195, p. 23). Ce dernier a inséré dans le règlement n 1546/88 un article 3 ter. Selon le paragraphe 1 dudit article, l' État membre notifie au plus tard le 1er juin 1991 aux producteurs visés à l' article 3 quater, paragraphes 1 ou 3, du règlement n 857/84, la quantité supplémentaire qui leur est allouée.
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[…] En 1990, le Conseil a modifié le règlement n° 857/84 en adoptant le règlement (CEE) n° 1183/90 ( 7 ), afin d'établir un programme de restructuration des petites exploitations. Les modalités d'application de ce programme ont été établies par le règlement (CEE) n° 2138/90 de la Commission ( 8 ), qui a modifié le règlement n° 1546/88. […] ( 8 ) Règlement du 25 juillet 1990 (J0 L 195, p. 23).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 5 quater paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 1183/90 (4), et notamment sur l'article 3 quater paragraphe 4 et sur l'article 4 paragraphe 1 ter sous e),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: