Règlement (UE) 2018/669 du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélangesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) 2018/669 du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélangesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version24 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélangesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
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Commentaires • 2
1. Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges : modification des règles européennes #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 14 mai 2018
2. Classification et étiquetage des produits chimiques : modificationsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 mai 2018
Texte du document
Version du 24 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: