Règlement d'exécution (UE) 2018/996 du 12 juillet 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/996 du 12 juillet 2018
Version5 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/996 de la Commission du 12 juillet 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Limone Femminello del Gargano» (IGP)] |
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Texte du document
Version du 5 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: