Règlement (CE) 893/2008 du 10 septembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 893/2008 du Conseil du 10 septembre 2008 prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et de Corée à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96 |
Décisions • 7
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[…] Huvis/Conseil (T-536/08, ci-après l'«ordonnance attaquée»), portant rejet de leurs demandes d'intervention au soutien des conclusions de la partie demanderesse en première instance dans l'affaire T-536/08, qui concerne une demande d'annulation du règlement (CE) n° 893/2008 du Conseil, du 10 septembre 2008, prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d'Arabie saoudite et de Corée à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l'article 11, […]
Confirmation —
[…] ' Le Règlement n° 428/2005 du Conseil du 10 mars 2005 et le Règlement n°893/2008 du 10 septembre 2008 sont-ils invalides en ce qu'ils violent le principe de non discrimination et l'article 9, paragraphe 5 du Règlement (CE) N°384/96 du Conseil du 22/12/1995 étant donné qu'ils imposent des droits antidumping pour des produits originaires de Chine alors que la
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[…] annuler le règlement (CE) no 893/2008 du Conseil, du 10 septembre 2008, prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d'Arabie saoudite et de Corée à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 (1), avec un effet rétroactif au 29 décembre 2006, date à laquelle les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Taiwan et de Malaisie ont été assujetties aux droits antidumping provisoires que la Commission européenne a décidé de ne pas percevoir par décision 2007/430/CE du 19 juin 2007 (2);
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur et faisant l’objet du réexamen