Règlement (UE) 662/2013 du 9 juillet 2013
Règlement (UE) 662/2013 du 9 juillet 2013Abrogé
Version13 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 662/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Montpellier, Retentions, 17 décembre 2024, n° 24/00913
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 12 février 2025, n° 23/04758
- SCP THIBOUT METAYER
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 27 proxi fond, 9 septembre 2024, n° 24/03850
- Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 8 avril 2021, n° 19/00306
- Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 17 mai 2018, n° 2018R00093
- ETTAHIRI FINITIONS (MONTPELLIER, 890013980)
- Entreprises BOURS (65460)
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 1er avril 2025, n° 23/03430
- VIABIZ (COURBEVOIE, 815188784)
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 16 janvier 2024, n° 22/01794