Règlement (CEE) 2008/85 du 19 juillet 1985
Règlement (CEE) 2008/85 du 19 juillet 1985Abrogé
Version22 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2008/85 de la Commission du 19 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1477/85 en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 22 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: