Règlement (CE) 645/1999 du 25 mars 1999
Règlement (CE) 645/1999 du 25 mars 1999
Version1 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 645/1999 de la Commission du 25 mars 1999 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 |
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Version du 1 avril 1999 • À jour
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