Règlement (CEE) 464/91 du 27 février 1991
Règlement (CEE) 464/91 du 27 février 1991Abrogé
Version3 mars 1991
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Version14 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 464/91 de la Commission du 27 février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 ainsi que l'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil et l'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique |
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Version du 14 janvier 1992 • À jour
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