Règlement (CEE) 827/76 du 8 avril 1976 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 827/76 du 8 avril 1976 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version9 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 827/76 de la Commission, du 8 avril 1976, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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