Règlement (CEE) 3102/88 du 7 octobre 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume
Règlement (CEE) 3102/88 du 7 octobre 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume
Version8 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3102/88 de la Commission, du 7 octobre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni |
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Version du 8 octobre 1988 • À jour
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