Règlement d'exécution (UE) 2017/2156 du 7 novembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2156 du 7 novembre 2017
Version11 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2156 de la Commission du 7 novembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kiełbasa piaszczańska» (IGP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle IGP concernant une saucisse polonaiseAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 novembre 2017
Texte du document
Version du 11 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: