Règlement (CEE) 770/89 du 21 mars 1989
Règlement (CEE) 770/89 du 21 mars 1989Abrogé
Version29 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 770/89 du Conseil du 21 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières |
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Version du 29 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: