Règlement (CEE) 2326/74 du 11 septembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61

Version15 septembre 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 septembre 1974

Date de signature :	11 septembre 1974
Date de publication au JOUE :	12 septembre 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2326/74 de la Commission, du 11 septembre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61.05, originaires de pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 15 septembre 1974 • À jour

Règlement (CEE) 2326/74 du 11 septembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61Abrogé