Règlement (CEE) 380/76 du 20 février 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69
Règlement (CEE) 380/76 du 20 février 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69Abrogé
Version24 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 380/76 de la Commission, du 20 février 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69.08, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 24 février 1976 • À jour
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