Règlement (CEE) 2748/92 du 21 septembre 1992 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Règlement (CEE) 2748/92 du 21 septembre 1992 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Version23 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2748/92 de la Commission, du 21 septembre 1992, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers |
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Version du 23 septembre 1992 • À jour
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