Règlement 124/65/CEE du 22 septembre 1965
Règlement 124/65/CEE du 22 septembre 1965
Version23 septembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 124/65/CEE de la Commission, du 22 septembre 1965, diminuant les montants supplémentaires pour les poulets et poules abattus et pour les moitiés ou quarts de poulets et poules |
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Version du 23 septembre 1965 • À jour
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