RÈGLEMENT (CE) 3028/95 du 22 décembre 1995 relatif à la fourniture de jus de fruits et de confitures destinée aux populations de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan
RÈGLEMENT (CE) 3028/95 du 22 décembre 1995 relatif à la fourniture de jus de fruits et de confitures destinée aux populations de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan
Version1 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 3028/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 relatif à la fourniture de jus de fruits et de confitures destinée aux populations de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan |
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