Règlement (CEE) 1108/84 du 31 mars 1984
Règlement (CEE) 1108/84 du 31 mars 1984Abrogé
Version1 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1108/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2169/81 fixant les règles générales du régime d' aide au coton |
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Version du 1 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT LE PARAGRAPHE 9 DU PROTOCOLE N} 4 CONCERNANT LE COTON ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :