Règlement (CEE) 1873/68 du 5 novembre 1968
Règlement (CEE) 1873/68 du 5 novembre 1968Abrogé
Version1 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1873/68 du Conseil, du 5 novembre 1968, prorogeant la validité de la note complémentaire du chapitre 58 du tarif douanier commun |
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Version du 1 décembre 1968 • À jour
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