Règlement (CEE) 469/79 du 5 mars 1979 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1979)
Règlement (CEE) 469/79 du 5 mars 1979 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1979)Abrogé
Version11 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 469/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1979) |
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Version du 11 mars 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :