Règlement (CE) 2110/2000 du 4 octobre 2000
Règlement (CE) 2110/2000 du 4 octobre 2000Abrogé
Version8 octobre 2000
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Version18 août 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2110/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 18 août 2003 • À jour
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