Règlement (CEE) 2009/92 du 20 juillet 1992
Règlement (CEE) 2009/92 du 20 juillet 1992Abrogé
Version28 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2009/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool éthylique d'origine agricole utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti- vinicoles |
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Version du 28 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 4 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: