Règlement (CEE) 252/78 du 7 février 1978
Règlement (CEE) 252/78 du 7 février 1978
Version8 février 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 252/78 de la Commission, du 7 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n 162/78 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Algérie |
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Version du 8 février 1978 • À jour
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