Règlement (CEE) 1357/69 du 15 juillet 1969 fixant, pour la campagne 1969/1970 les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions fixés à l'avance pour le riz paddy, le riz blanchi à grains longs et le riz semi
Règlement (CEE) 1357/69 du 15 juillet 1969 fixant, pour la campagne 1969/1970 les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions fixés à l'avance pour le riz paddy, le riz blanchi à grains longs et le riz semiAbrogé
Version5 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1357/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, fixant, pour la campagne 1969/1970 les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions fixés à l'avance pour le riz paddy, le riz blanchi à grains longs et le riz semi-blanchi |
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Version du 5 août 1969 • À jour
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