Règlement (CEE) 954/81 du 7 avril 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres accessoires confectionnés du vêtement, autres qu' en bonneterie, de la catégorie 88 (code 0880), originaires du Pérou, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil
Règlement (CEE) 954/81 du 7 avril 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres accessoires confectionnés du vêtement, autres qu' en bonneterie, de la catégorie 88 (code 0880), originaires du Pérou, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du ConseilAbrogé
Version12 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 954/81 de la Commission, du 7 avril 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres accessoires confectionnés du vêtement, autres qu' en bonneterie, de la catégorie 88 (code 0880), originaires du Pérou, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil |
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Version du 12 avril 1981 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :