Règlement (CEE) 3407/73 du 17 décembre 1973
Règlement (CEE) 3407/73 du 17 décembre 1973Abrogé
Version22 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3407/73 de la Commission, du 17 décembre 1973, dérogeant au règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté en ce qui concerne l'adjudication particulière pour la fin de l'année 1973 |
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Version du 22 décembre 1973 • À jour
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