Règlement (CEE) 1260/83 du 20 mai 1983 portant dérogation au règlement (CEE) n 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 23 mai 1983
Règlement (CEE) 1260/83 du 20 mai 1983 portant dérogation au règlement (CEE) n 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 23 mai 1983
Version21 mai 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1260/83 de la Commission, du 20 mai 1983, portant dérogation au règlement (CEE) n 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 23 mai 1983 |
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