Règlement (CE) 1405/2001 du 11 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1405/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu du règlement (CE) n° 1531/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvement et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc(2), modifié par le règlement (CE) n° 1264/2001(3), il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre.
(2) Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1531/2000, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial.
(3) Après examen des offres, il convient d'arrêter pour la quarante-septième adjudication partielle les dispositions visées à l'article 1er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: