Règlement (CEE) 3263/84 du 20 novembre 1984
Règlement (CEE) 3263/84 du 20 novembre 1984Abrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3263/84 de la Commission du 20 novembre 1984 prorogeant le règlement (CEE) no 1888/83 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires d' Argentine |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par le règlement (CEE) no 899/83 (2), et notamment son article 10,
après consultation du comité consultatif créé par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: