Règlement (CECA, CEE, Euratom) 1793/79 du 9 août 1979 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1793/79 du Conseil, du 9 août 1979, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
Décision • 1
—
[…] Si l'article 2 que nous venons de décrire s'est appliqué seulement à un petit nombre de personnes, c'est parce que, immédiatement après l'adoption du règlement no 160/80, le Conseil a pris, sur la base, en particulier, […] ainsi que les coefficients correcteurs dont les rémunérations sont affectées. En même temps, l'article 13 de ce texte abrogeait, en plus des règlements no 3084/78 et no 1793/79 du Conseil — ce dernier ayant adapté, en août 1979, les coefficients correcteurs —, le règlement no 160/80, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES , FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 259/68 ( 1 ) ET MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3085/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 64 , L ' ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 ET L ' ARTICLE 82 DUDIT STATUT , AINSI QUE L ' ARTICLE 20 PREMIER ALINEA ET L ' ARTICLE 64 DUDIT REGIME ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :