Règlement (CEE) 3657/90 du 11 décembre 1990 relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne le porc abattu
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3657/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne le porc abattu |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant que le règlement (CEE) no 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal (2), à son article 2 paragraphe 1, a prévu l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne toutes les céréales fourragères dès le début de la deuxième étape de l'adhésion;
considérant qu'il y a lieu par conséquent d'appliquer au Portugal, à partir de la même date, le prix commun également en ce qui concerne le porc abattu dont le prix dépend largement de celui des céréales précitées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: