Règlement (CEE) 1399/73 du 24 mai 1973
Règlement (CEE) 1399/73 du 24 mai 1973Abrogé
Version14 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1399/73 de la Commission, du 24 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi d'aides pour le lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
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Version du 14 mai 1973 • À jour
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