Règlement d’exécution (UE) 2022/2534 du 21 décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2534 du 21 décembre 2022
Version11 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2534 de la Commission du 21 décembre 2022 autorisant la mise sur le marché de la bêta-lactoglobuline (β-lactoglobuline) de lait de bovin en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 11 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: