Règlement (CE) 2405/2000 du 27 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) 2405/2000 du 27 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Version1 novembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2405/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation |
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