Règlement (CEE) 1603/82 du 22 juin 1982
Règlement (CEE) 1603/82 du 22 juin 1982
Version23 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1603/82 de la Commission, du 22 juin 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Israël |
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Version du 23 juin 1982 • À jour
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