Règlement (CE) 1901/94 du 27 juillet 1994
Règlement (CE) 1901/94 du 27 juillet 1994Abrogé
Version1 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1901/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités l'application du règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil en ce qui concerne les importations de conserves de champignons originaires de pays tiers |
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Version du 1 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC ex 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1122/92 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: