Règlement (CEE) 3393/82 du 13 décembre 1982 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 3796/81 pour la campagne de pêche 1983
Règlement (CEE) 3393/82 du 13 décembre 1982 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 3796/81 pour la campagne de pêche 1983Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3393/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 3796/81 pour la campagne de pêche 1983 |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche (1), et notamment son article 15 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: