Règlement (CEE) 1722/83 du 2 juin 1983 concernant l' application de la décision no 1/83 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 1722/83 du 2 juin 1983 concernant l' application de la décision no 1/83 du comité mixte CEEAbrogé
Version3 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1722/83 du Conseil du 2 juin 1983 concernant l' application de la décision no 1/83 du comité mixte CEE-Portugal modifiant une nouvelle fois l' article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 3 juillet 1983 • À jour
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