Règlement d'exécution (UE) 20/2012 du 11 janvier 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 6 janvier 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 2305/2003 pour l'orge
Règlement d'exécution (UE) 20/2012 du 11 janvier 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 6 janvier 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 2305/2003 pour l'orge
Version12 janvier 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 20/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 6 janvier 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 2305/2003 pour l'orge |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 2ème chambre, 11 avril 2024, n° 2102044
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: