Règlement (CEE) 1862/77 du 12 août 1977 relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1862/77 du 12 août 1977 relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenu par l'organisme d'intervention italienAbrogé
Version13 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1862/77 de la Commission, du 12 août 1977, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 13 août 1977 • À jour
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