Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2081 du 17 octobre 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2081 du 17 octobre 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine
Version21 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2081 de la Commission du 17 octobre 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine (JO L, 2025/2081, 20.10.2025) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 novembre 2025 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)