RÈGLEMENT (CE) 2135/96 du 6 novembre 1996 fixant, pour le mois d'octobre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 2135/96 du 6 novembre 1996 fixant, pour le mois d'octobre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version7 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2135/96 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1996 fixant, pour le mois d'octobre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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